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Responsabilité éditoriale

Le propriétaire et éditeur de ce site Internet est QUODAM, société européenne de droit français au capital de 6 096 675 €, dont le siège social est situé au 26 quai d'Asnières 92390 Villeneuve-la-Garenne, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 602048225 RCS.
Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR31602048225.

QUODAM peut être jointe au +33 1 41 21 46 46 ainsi que via le formulaire de contact accessible depuis toutes les pages de notre site.

Le Directeur de la Publication est Pierre-Charles DECOSTER, directeur général de QUODAM.

Le site est hébergé par la société OVH RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419 Siège social : 140 Quai du Sartel 59100 ROUBAIX - France.

Responsabilité juridique

Le site Internet QUODAM (https://www.quodam.paris/) (« le Site Internet » ou « le Site ») a pour objet de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers et les produits du groupe QUODAM.

QUODAM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit d’en modifier, à tout moment et sans préavis le contenu. Toutefois, QUODAM ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité de ces informations. De manière générale, QUODAM décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission et pour tous dommages notamment ceux résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur ce Site.

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.
QUODAM n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit, dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur ce Site.

QUODAM n'est pas plus responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès au Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site ainsi que le Site lui-même sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur. Tous ces éléments et spécifiquement les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, y compris les documents téléchargeables, sont la propriété de QUODAM ou celle de ses ayants droit.

Il est par conséquent formellement interdit de copier, distribuer, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site sans l'autorisation écrite et préalable de QUODAM. QUODAM interdit tout particulièrement toute extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site, ainsi que toute utilisation non autorisée des marques et logos figurant sur le Site. Seule l’utilisation personnelle du Site à des fins de consultation est permise sans autorisation.

QUODAM se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

Politique de Confidentialité

QUODAM vous remercie de votre visite sur son site Internet. La protection et la sécurité des données à caractère personnel que vous pouvez être amenés à nous transmettre lors de l’utilisation de notre site revêtent pour nous une grande importance. C’est pourquoi nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données de manière confidentielle.

De même, vous bénéficiez de certains droits concernant l’usage de vos données (accès, modification, suppression, opposition au traitement, etc.) que vous pouvez exercer directement auprès de notre DPO. Pour connaître plus précisément les droits qui vous sont reconnus, nous vous invitons à vous rendre au paragraphe 10 de notre Politique de Confidentialité qui y est dédié.

Pour les exercer (sous réserve de justifier de votre identité), vous pouvez joindre le Délégué à la Protection des Données, désigné par QUODAM pour traiter les questions liées à la protection de vos données :

  • par mail à l’adresse contact@quodam.paris ;
  • ou par courrier en écrivant à l’attention du Délégué à la Protection des Données de QUODAM, 26 quai d'Asnières 92390 Villeneuve-la-Garenne, France.

Toutes les autres informations utiles (tiers qui accèdent aux données, relations avec nos prestataires, transfert dans certaines hypothèses de vos données hors de l’Espace Économique Européen, etc.) se trouvent dans les paragraphes suivants de notre Politique de Confidentialité, dont nous vous souhaitons bonne lecture.

1. Champ d’application

La présente Politique de Confidentialité s’applique au site Internet QUODAM (https://www.quodam.paris/) (« le Site Internet » ou « le Site »). Elle est propre aux traitements effectués sur ce site.
Elle doit être appliquée à tous les personnels de QUODAM et de ses éventuels sous-traitants, où qu’ils soient situés dans le monde.

2. Que sont les données personnelles 

Les données personnelles sont toute information se rapportant à une personne qui est soit identifiée, soit identifiable directement ou indirectement. Par exemple, votre nom, le pseudonyme que vous utilisez en ligne, votre photo, votre adresse, votre numéro de téléphone, etc., sont des données personnelles.

Des informations ne nous permettant pas d’établir un rapprochement avec votre personne ne sont pas des données personnelles.

3. Quelles données sommes-nous susceptibles de collecter et de traiter ?

Vous pouvez consulter la plupart des pages du Site sans décliner votre identité. Si vous souhaitez poser une question en utilisant notre formulaire de contact, nous vous demanderons d’indiquer certaines données permettant de vous identifier dont vos noms et prénoms, votre adresse email et votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous répondre. Nous indiquerons par un astérisque (*) les données qui nous sont indispensables afin de pouvoir traiter votre demande et donc répondre à vos interrogations.

Par ailleurs, lorsque vous accédez à des informations sur notre Site, des données permettant une éventuelle identification sont enregistrées sur nos serveurs (par exemple la date, l’heure et les pages consultées, ainsi que votre adresse IP) pour vous permettre d’accéder à la page demandée ou encore pour des raisons de sécurité. À la fin de la session, ces données sont soit immédiatement supprimées, soit anonymisées afin de pouvoir être analysées de façon statistique, soit conservées pendant une durée de 12 mois (si nécessaire pour des raisons de sécurité).

Enfin, des cookies peuvent être déposés sur votre navigateur à cette occasion. Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre connaissance de notre paragraphe 6 qui y est dédié.

4. À quelles fins QUODAM traite et utilise vos données ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

  • pour des raisons de sécurité du système (sur des logs IP, afin par exemple d’éviter toute attaque informatique via une surcharge de nos serveurs) ;
  • afin de concevoir un site plus fluide et ergonomique, vous permettant de trouver plus facilement l’information pertinente. Pour cela, il nous est nécessaire de savoir par exemple quelle page a été consultée et à quel moment, quelle page est la plus visitée, etc. Les analyses sont effectuées à ce titre via l’outil « Google Analytics » (voir paragraphe 9 ci-après) ;
  • afin de pouvoir vous répondre si vous nous contactez (nous gardons ainsi une trace des messages que vous nous envoyez et de nos réponses, dans le but de vous fournir un service optimisé si vous venez à nous recontacter) ;
    • pour traiter les candidatures à des emplois dans notre société ;
    • de façon plus générale, à des fins de prospection commerciale.

Vos données personnelles ne sont traitées et utilisées à d’autres fins que lorsque vous avez donné votre consentement ou qu’il est présumé. Sans ce consentement, vos données ne seront pas utilisées à des fins publicitaires, par exemple. Vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment, en utilisant les options qui vous sont offertes sur nos supports de communication ou, de manière générale, en écrivant au Délégué à la Protection des Données de QUODAM à l’adresse indiquée en préambule de la présente Politique.

QUODAM ne traite vos données que pendant qu’elles sont nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l’issue de cette période, les données sont soit effacées, soit irrémédiablement anonymisées.

5. Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Vos données personnelles sont enregistrées soit dans notre base de données et sur notre serveur, soit le cas échéant sur les serveurs d’un sous-traitant chargé du traitement des données.

Nous vous indiquons également que, dans le cas d’utilisation de modules sociaux ou de votre compte LinkedIn, les réseaux sociaux en question pourront avoir accès à une partie des informations (cf. ci-dessous pour en savoir plus).

Précisons que, si nous sommes rachetés ou nous fusionnons avec une autre société, ou s’il y a une restructuration du groupe, il y aura un transfert de vos données personnelles vers la nouvelle entité. Si cette hypothèse devait se concrétiser, nous appliquerions des règles identiques à celles énoncées dans la présente Politique à vos données personnelles ainsi que vos droits vis-à-vis de l’utilisation de celle-ci.

En vertu de directives légales, nous serons cependant obligés, dans certains cas, de transmettre vos données personnelles à des tiers, par exemple en cas de présomption d’infraction, ou d’utilisation abusive de notre Site. Le cas échéant, nous sommes dans l’obligation de transmettre vos données aux autorités compétentes.

Notre Site Internet comporte des liens hypertextes vers les sites Internet d’autres prestataires. Si vous cliquez sur ces liens, vous serez redirigés vers les sites de ces prestataires. Vous le remarquerez entre autres au changement d’URL. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement confidentiel de vos données par ces prestataires, car nous n’avons aucune influence sur leur politique de confidentialité.

6. Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies afin de pouvoir rendre la visite de notre Site plus intéressante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions supplémentaires. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsque ce dernier consulte un site.

Nous utilisons par exemple :

  • Des « cookies de session » : ils restent stockés dans votre navigateur seulement durant votre session de navigation, c'est-à-dire jusqu'à ce que vous quittiez le Site ;
  • Des « cookies persistants » : ils restent dans votre navigateur après la session (sauf si vous les avez supprimés) ;
  • Des « cookies de performance » : ils collectent des informations sur votre utilisation du Site, comme les pages web visitées et les messages d'erreur, mais les informations collectées sont agrégées de sorte qu’elles sont rendues anonymes : ces cookies ne recueillent pas de renseignements concernant des personnes identifiées. Ils sont utilisés pour améliorer la façon dont fonctionne un site web ;
  • Des « cookies de fonctionnalité » : ils permettent au Site de se rappeler les choix que vous faites sur le Site web (ex. modifications de la taille du texte, pages personnalisées) ou activer des services tels que des commentaires sur un blog ;

Plus précisément, voici quelques exemples des cookies que nous utilisons :

Tableau cookies

Vous pouvez éviter que des cookies ne soient enregistrés sur votre ordinateur en modifiant les paramètres de votre navigateur, afin que les cookies ne soient pas acceptés ou que vous receviez une notification avant qu’un cookie ne soit enregistré. Toutefois, il se peut que l’étendue de notre offre Internet s’en trouve limitée.

Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

7. Utilisation de Google Analytics

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

Google Analytics est une solution de mesure d’audience qui utilise des cookies.

8. Utilisation de plug-ins sociaux

Notre Site utilise les « plug-ins sociaux » des réseaux sociaux Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter et Youtube, appartenant respectivement à Facebook lnc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA, LinkedIn Headquarters 2029 Stierlin Ct. Ste. 200 Mountain View, CA 94043, USA , Twitter lnc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA, Google lnc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, 94043, USA. Ces plug-ins sociaux sont reconnaissables à leurs logos respectifs. Lorsque vous consultez notre Site, votre navigateur n’établit aucune connexion via ces plug-ins avec les serveurs de Facebook, LinkedIn, Google ou Twitter.

Afin de protéger au mieux vos données lorsque vous utilisez notre Site, nous avons intégré ces plug-ins de manière à ce que la connexion à l’exploitant du réseau social soit établie uniquement lorsque vous activez le plug-in en cliquant sur l’icône correspondante (par exemple le bouton « j’aime » de Facebook). Lorsque la connexion est établie par activation du plug-in, nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données collectées par Facebook, LinkedIn, Twitter ou Google.

À notre connaissance, il s’agit des informations suivantes :

Grâce à l’interaction avec l’un des plug-ins sociaux, l’opérateur du réseau social concerné reçoit l’information concernant la page Internet de notre Site que vous avez consultée. Si dans le même temps vous êtes connecté(e) à un réseau social, l’opérateur de ce réseau social peut également associer les visites correspondantes de votre compte au réseau social. En outre, en activant un plug-in social, par exemple en cliquant sur le bouton « j’aime » ou en postant un commentaire, les informations correspondantes sont transmises au réseau social. Même si vous n’êtes pas membre de l’un des réseaux sociaux cités, il est possible qu’ils puissent récupérer et, le cas échéant, enregistrer votre adresse IP via le plug-in lorsque vous cliquez sur ce dernier.

Pour plus de précisions concernant l’étendue et la finalité du traitement, de la collecte et de l’utilisation des données par Facebook, LinkedIn, Twitter et Google, ainsi que concernant vos droits en la matière et les options de configuration, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité respectives :

Si vous êtes clients de l’un des réseaux sociaux cités, mais ne souhaitez pas qu’il puisse collecter vos données depuis notre Site Internet et les lier à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social concerné avant de cliquer sur un plug-in.

En outre, notre Site Internet comporte des liens hypertextes vers des publications QUODAM sur les réseaux sociaux. Les sociétés qui les éditent mettent à votre disposition, directement sur leurs sites respectifs, les informations concernant le traitement de vos données personnelles.

9. Protection des données enregistrées

Pour autant que nous collections des données, nous, ou notre sous-traitant en qui en est chargé, les enregistrons sur des serveurs particulièrement sécurisés. L’accès n’est autorisé qu’à un nombre restreint de personnes chargées de la maintenance technique, commerciale ou rédactionnelle.
Afin d’éviter toute perte ou utilisation abusive des données enregistrées par QUODAM, nous prenons des mesures de sécurité technique et opérationnelle qui sont régulièrement contrôlées et actualisées en fonction des évolutions technologiques.

Selon la typologie des données collectées et leurs finalités, les traitements ne sont effectués que par le personnel habilité conformément à nos exigences de confidentialité et de sécurité dans la constitution des fichiers, les échanges avec nos partenaires et sous-traitants, le transfert de ces données

10. Vos droits relatifs aux données personnelles que nous enregistrons

Nous vous rappelons que vous avez le droit :

  • D’être informé si nous enregistrons vos données et quelles données sont concernées, ainsi que la manière dont vos données sont traitées ;
  • D’accéder à vos données ;
  • De vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement et notamment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
  • De limiter certaines utilisations de vos données sans pour autant les effacer ;
  • De rectifier des informations qui, en dépit de nos efforts pour maintenir une base de données conforme et à jour, seraient incorrectes, ainsi que de nous demander de supprimer certaines informations ;
  • De contester la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
  • De retirer votre consentement à tout moment (dans les cas où nous nous fondons sur votre consentement) ;
  • De définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en application de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978.

Pour les exercer (sous réserve de justifier de votre identité), nous vous rappelons que vous pouvez joindre le Délégué à la Protection des Données :

  • par mail à l’adresse contact@quodam.paris ;
  • ou par courrier en écrivant à l’attention du Délégué à la Protection des Données de QUODAM, 26 quai d'Asnières 92390 Villeneuve-la-Garenne, France.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos interrogations concernant le traitement de vos données personnelles. Malgré cela, si vous n’êtes pas satisfait des réponses qui vous sont apportées, vous pouvez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site (https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

11. Modification de cette Politique de Confidentialité

QUODAM se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité lorsque cela est nécessaire, par exemple en raison de la mise en place de nouvelles fonctions ou pour se conformer à de nouvelles dispositions légales.

Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement lorsque vous visitez notre Site : elle peut être consultée à tout moment en suivant le lien « mentions légales » en pied de page de toutes les pages du Site.

Si une modification significative de notre Politique de Confidentialité devait s’imposer, nous vous en informerions par tout moyen utile, en vous rappelant la possibilité de supprimer vos données si les changements apportés n’étaient malheureusement pas en mesure de vous satisfaire.

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